Intervention de Jean-Pierre Michel

Je présente cet amendement, dont j’espère qu’il sera adopté, quitte à y revenir au moment de la concertation avec M. Raimbourg, qui se fera à distance…

Comme tous les Français, car ils sont Français, même si l’on a tendance à l’oublier, les gens du voyage peuvent obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport. L’obtention de ces documents est parfois délicate. Une des difficultés à résoudre tient au fait que la mention de l’adresse ne doit pas permettre d’identifier le titulaire de la carte comme membre de la communauté des gens du voyage.

Outre les problèmes rencontrés concernant les questions de stationnement et d’habitat, une partie des gens du voyage sont confrontés à des difficultés sociales liées à leur mode de vie.

Une des mesures concrètes qui permettraient de faciliter l’insertion et de lutter contre les discriminations consisterait à revoir la délivrance des titres d’identité et, de façon plus générale, les documents administratifs. C’est ce qui est prévu au travers de cet amendement.

Il convient de s’assurer que toute mention « sans domicile fixe » soit bannie des cartes d’identité, passeports, permis de conduire et cartes grises délivrés aux gens du voyage.