Intervention de Esther Benbassa

L’objet de cet amendement est de créer un service public communal de l’accueil de petits groupes itinérants.

Nous considérons en effet qu’il convient de faire, dans la loi, la distinction entre l’itinérance de petits groupes et celle de grands groupes. Cette distinction est déjà pratiquée, de fait, dans les circulaires relatives aux équipements dont les communes doivent se doter.

Pour les petits groupes itinérants de moins de cinquante caravanes, nous estimons que l’accueil devrait être un service public de compétence exclusivement communale ou intercommunale.

L’inscription de ce principe dans la loi lui conférerait un caractère d’intérêt général, permettant d’élaborer des règles communes à travers des outils-modèles nationaux, tels qu’un cahier des charges, des tarifs ou un règlement intérieur.