Intervention de Esther Benbassa

L’objet de cet amendement est de définir les aires de grand passage, qui ne sont évoquées dans la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’au travers du prisme des financements dont elles peuvent bénéficier.

Nous considérons en effet qu’il convient de faire, dans la loi, une distinction entre l’itinérance de petits groupes et celle de grands groupes. Cette distinction existe de fait dans les circulaires relatives aux équipements dont doivent se doter les communes.

Les aires de grand passage, les AGP, répondent aux besoins de groupes composés de 50 à 200 caravanes. Au-delà, il s’agit des EGR, les emplacements de grand rassemblement.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er de la loi Besson, relatif aux obligations des communes, ne cite pas explicitement les AGP, ce qui entraîne une certaine confusion. Certains les considèrent comme des aires permanentes d’accueil, alors qu’elles n’en ont ni les caractéristiques techniques ni les caractéristiques financières. D’autres les confondent avec les EGR. Cette confusion se retrouve en conséquence dans les arrêtés municipaux prévus au I de l’article 9 de la loi Besson, qui renvoie à l’article 1er de celle-ci.

De surcroît, la définition figurant à l’article 4 de la loi Besson ne correspond plus à la réalité du terrain. Les aires de grand passage ne répondent pas seulement aux besoins en amont et en aval des grands rassemblements.

D’une part, on distingue les rassemblements religieux évangélistes encadrés par une circulaire annuelle. Plus d’une centaine de groupes sillonnent ainsi le territoire national chaque année, entre les mois d’avril et d’août. Ces deux dates correspondent aux grands rassemblements annuels de Neuvoy dans le Loiret, point de départ, et à celui qui se déroule généralement sur une base militaire désaffectée du nord ou de l’est de la France, point d’arrivée.

D’autre part, des groupes laïcs organisés traversent également le territoire, sans que leurs déplacements soient pour autant balisés par de grands rassemblements ; c’est notamment le cas de l’association France Liberté Voyage.

Ce phénomène s’explique pour partie par le fait que les équipements d’accueil ne peuvent pas toujours remplir leur véritable fonction pour les petits groupes de passage. En effet, la plupart sont largement occupés par des voyageurs qui y sont fixés par défaut et souhaiteraient quitter des équipements collectifs afin de bénéficier de solutions d’habitat individuelles, en pleine propriété ou en location.

Devant ces difficultés de circulation, la taille des groupes a augmenté pour inverser le rapport de force avec les autorités locales. Il s’agit donc, avec cet amendement, de reconnaître la diversité de ces processus, afin de mieux les encadrer.