Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 15

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

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