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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 54
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 142 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. J.P. Michel, Mme Benbassa et les membres du groupe socialiste et apparentés et les membres du Groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du quatrième alinéa du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi rédigée :
« Une annexe au schéma départemental recense les terrains aménagés dans les conditions prévues par l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme. »
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
