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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 39
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 39 est retiré.
L’amendement n° 19, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de ce délai », la fin de la phrase est supprimée.
2° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
