Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous comprenons bien l’intention de Mme Benbassa et de ses collègues, mais nous nous rangeons à l’avis du ministre.

En effet, un emplacement provisoire peut présenter un intérêt. En outre, l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 précise que l’agrément d’un emplacement provisoire n’exonère pas la commune des obligations qui lui incombent.

Nous ne pourrons donc pas voter cet amendement.