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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Article 2, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Troendlé, MM. Carle, Doligé, Lenoir, Gilles, Leleux, de Legge et Cambon, Mme Masson-Maret, MM. Milon, Bizet, Gournac, Lefèvre et Grignon, Mmes Boog et Debré, MM. B. Fournier, Mayet, P. André, Couderc et Dufaut, Mmes Giudicelli et Mélot, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Cléach, du Luart, Billard et Charon et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est supprimé.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
