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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Article 2, amendement 58
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 58, présenté par M. J.P. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après les mots :
par les mots
rédiger ainsi la fin de cet article :
ou dès lors qu’il existe, dans un périmètre défini par décret, une aire d’accueil spécialement aménagée et offrant des capacités d’accueil suffisantes.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
