Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Article 2, amendement 29

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après les mots :

aire d’accueil située

insérer les mots :

dans le département ou, à défaut,

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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