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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Article 2
Jean-Léonce Dupont, président :Monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi de MM. Pierre Hérisson et Jean-Claude Carle a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe UMP, d’une durée de quatre heures.
À dix-huit heures trente, les quatre heures sont écoulées. Je me vois donc dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte.
Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de la discussion de cette proposition de loi, ainsi que la suite de la discussion de celle de MM. Jean-Pierre Leleux et Jean-René Lecerf, à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
La séance est suspendue.
