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Intervention de Didier Migaud
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
... qui a été réformée en 2007 sans être supprimée. Son coût de gestion dépasse son produit, qui est de 500 000 euros. La Cour invite les pouvoirs publics à supprimer les taxes obsolètes. Le retard d’informatisation des douanes est significatif : la Cour estime que 40 millions d'euros pourraient être économisés chaque année. Faut-il d’ailleurs que le ministère des finances conserve en son sein deux réseaux comptables de recouvrement des recettes fiscales ? La Cour pense que non.
