Intervention de Charles Revet

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 4 février 2014 : 1ère réunion
Thématique : la zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de M. Gérard Grignon président de la délégation à l'outre-mer du conseil économique social et environnemental

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Pour quelles raisons doit-on attendre 2030 pour obtenir les autorisations d'extension du plateau continental ? Quel type de commission décide ? Comment est-elle composée ?

J'avais participé à une conférence internationale pour le droit de la mer dans les années 80 où j'avais découvert l'existence des nodules polymétalliques. J'avais gardé en mémoire que l'on n'avait pas le droit de les exploiter. Est-ce toujours le cas ?

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