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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Il n’y a pas lieu de contester les difficultés auxquelles sont confrontés les départements. Cependant, permettez-moi de rappeler les débats – je m’y suis replongée – de la loi du 5 mars 2007.
Cette loi, qui a été adoptée à l’unanimité, confie aux conseils généraux la responsabilité de ces mineurs.
