Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Mme Pécresse avait repris les termes mêmes, j’y insiste, de l’article L. 112–3 du code de l’action sociale et des familles, à savoir que la protection de l’enfance doit prévenir les difficultés que peuvent rencontrer des mineurs…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion