Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Christiane Taubira, garde des sceaux :

… y compris ceux qui ont adopté des arrêtés de suspension de l’accueil de mineurs étrangers. Sur les quatorze présidents de conseils généraux ayant adopté un tel arrêté, j’observe qu’une dizaine d’entre eux l’ont annulé eux-mêmes ; un seul arrêté – vous savez dans quel département, mesdames, messieurs les sénateurs ?... Peu importe ! – a fait l’objet d’une décision administrative d’annulation. C’est la preuve, je crois, qu’ils partagent cette conviction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion