Intervention de Christiane Taubira

Personnellement, les voir dormir dehors, livrés à tous les dangers et à toutes les tentations, me fend encore plus le cœur ! Au lieu de me livrer à ces considérations philosophiques, je préfère m’incliner devant l’esprit de solidarité des départements qui accueillent ces jeunes. Ne soyons pas aveugles : sans ces actes de solidarité, ces mineurs dormiraient dans le métro, sous des portes cochères, dans des lieux abritant des distributeurs automatiques de billets, là où ils peuvent. Voilà la réalité !

Cette réalité, nous l’affrontons. L’État, en effet, a cherché à y apporter des solutions durables ; il est désireux de perfectionner le système. Des personnes de très grande qualité siègent au comité de suivi et dans la cellule nationale d’orientation. Le ministère de la justice, le ministère des affaires sociales, le ministère de l’intérieur, ainsi que l’Assemblée des départements de France – partenaire extrêmement précieux ! – font partie du dispositif.

L’État s’est engagé – cela n’avait jamais été fait de façon aussi claire et durable – à la prise en charge des cinq premiers jours d’accueil de ces mineurs à raison de 250 euros par jour et par enfant. Il a également cherché à accélérer les procédures. Vous connaissez, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’inertie des circuits qu’emprunte la comptabilité publique. Que la mise en œuvre d’un dispositif nécessite un travail précis et méticuleux, car compliqué, est une sécurité pour nos finances publiques. Néanmoins, l’État a pris des dispositions pour que le versement soit fait aux départements le plus tôt possible.

Il a fallu quelques mois pour élaborer le dispositif. Celui-ci a donné naissance au protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers, qui a lui-même abouti à une circulaire, prise le 31 mai 2013. Le dispositif est entré en vigueur le 1er juin 2013. Les départements ont reçu les premiers versements en octobre 2013. L’État leur a déjà versé une somme supérieure à 1, 7 million d’euros, pour la prise en charge des cinq premiers jours d’hébergement.

L’État va même au-delà. La circulaire, vous le savez, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, mobilise les parquets pour les ordonnances qu’ils prononcent sur ces mineurs. L’État, en outre, fournit les personnels pour la cellule nationale d’orientation. Enfin, via les ministères, il livre les éléments d’information permettant au comité de suivi de faire son travail.

Quelles que soient les difficultés du sujet, la complexité du problème et les insatisfactions que peuvent soulever les réponses que nous y avons apportées, nous devons saluer le travail de très grande qualité fourni par les personnalités siégeant au comité de suivi, parmi lesquelles figurent sept présidents de conseil général, une sénatrice, Mme Debré, …