Intervention de Christiane Taubira

Les trois inspections générales verront ce qui est souhaitable ou possible de faire.

Pour terminer, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je veux de nouveau tous vous remercier pour la qualité de ce débat. Comme je m’y attendais, il a contribué à enrichir notre réflexion et servira indiscutablement aux trois inspections, dont le travail a déjà commencé.

Certains ont dit que je ne devais pas invoquer l’article 40 de la Constitution pour ne pas mettre un terme au débat.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, il est vrai que j’aurais pu mettre un terme au débat, par exemple en intervenant auprès de la conférence des présidents pour éviter l’inscription à l’ordre du jour de ce texte ! Je ne l’ai pas fait. J’ai permis que le débat ait lieu.

La discussion générale est désormais achevée, et la commission des lois, que j’ai interrogée, m’a indiqué qu’aucun amendement n’avait été déposé. Dès lors, nous n’avons pas à discuter d’éventuelles modifications qui pourraient être introduites dans le texte.

Le débat nous a éclairés ; il nous a enrichis. Il nous conforte dans l’idée que si le dispositif doit être vraiment amélioré, il a d'ores et déjà incontestablement apporté des réponses.

Par conséquent, je n’hésite pas, à ce stade de la discussion, à invoquer l’article 40. §