Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 13 février 2014 :

De neuf heures à treize heures :

1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n° 295, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jacky Le Menn, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 324, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 325, 2013-2014).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle »

De seize heures à vingt heures :

3. Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (n° 182, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean Desessard, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 336, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 337, 2013-2014) ;

4. Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical (n° 232, 2013-2014) ;

Rapport de Mme Esther Benbassa, fait au nom de la commission des lois (n° 342, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 343, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.