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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2004 à 15h30
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo, Hélène Luc, Annie David, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Paul Verges et Jean-François Voguet une proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 95, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 96, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
