Intervention de Philippe Yvin

Cette feuille de route a fait l'objet d'avancées significatives en 2013, grâce à la mobilisation des équipes de la SGP sous la direction d'Etienne Guyot, qui doivent être poursuivies en 2014.

Ainsi, la première opération d'investissement, de 5,3 milliards d'euros, a été approuvée : elle porte sur l'engagement de la ligne 15 Sud entre le Pont de Sèvres et Noisy-Champs, soit une section de 33 kilomètres, comportant 16 gares dont la mise en service est prévue pour 2020. La commission d'enquête a rendu un avis favorable le 3 février 2014, ouvrant la voie à la préparation de la déclaration d'utilité publique de cette première ligne. D'ores et déjà, des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre ont été engagés pour un montant de 300 millions d'euros. Le dossier d'enquête publique pour la ligne 16 Noisy-Champs-Pleyel est en cours de finalisation.

De nombreux contrats et conventions de partenariat ont été conclus en 2013 pour lancer le projet d'ensemble : une convention avec le préfet de police sur la sécurité du réseau, une charte relative à l'architecture des gares, une convention sur la transition énergétique, un appel à contributions sur la dimension numérique du réseau, une convention avec le port autonome de Paris sur l'évacuation des déblais. Une convention avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) sur les caractéristiques du matériel roulant est en préparation. Deux observatoires ont été mis en place, l'un sur le prix du foncier, l'autre sur les quartiers de gare. Ce dernier instrument est issu des travaux du comité stratégique de la SGP, présidé par le député Jean-Yves Le Bouillonnec, qui réunit l'ensemble des élus concernés et accompagnera la SGP sur l'ensemble du projet. Ce comité a défini comme axes de travail prioritaires la qualité du service dans le réseau, les gares et l'environnement des gares.

En 2014, la Société du Grand Paris devra achever la première phase des études d'avant-projet pour la partie sud de la ligne 15, afin de définir le parti architectural des gares, finaliser les interconnexions et fixer le tracé définitif du tunnel. Des concertations approfondies devront être organisées sur d'autres tronçons, ce qui nécessitera l'organisation d'une trentaine de réunions publiques. La SGP devra préparer en priorité les dossiers d'enquêtes publiques de la ligne 16 et du prolongement de la ligne 14 jusqu'à Pleyel. Le Premier ministre a demandé que l'ensemble des enquêtes publiques soit achevé fin 2015. De nouvelles opérations d'investissement pour les lignes 16, 14 et pour l'acquisition des matériels roulants de la ligne 15 doivent être approuvées cette année, soit environ 5,7 milliards d'euros. Un budget adapté, de 512 millions d'euros, a été approuvé par le conseil de surveillance le 29 novembre 2013, les recettes fiscales attendues se montant à 527 millions d'euros. Les effectifs de la société seront en 2014 de 128 collaborateurs, mais 500 personnes sont déjà mobilisées sur les projets dans les équipes d'ingénieurs et d'architectes mandatées.

Quand ces chantiers seront en cours, des milliers d'emplois seront générés chaque année jusqu'à 2030. Il convient de s'y préparer. C'est pourquoi la société devra travailler en étroite coordination avec les services de l'État et le conseil régional d'Ile-de-France pour développer l'offre de formation adéquate, organiser avec les filières professionnelles, le bâtiment et les travaux publics comme les industries ferroviaires, le développement de clauses d'insertion, afin de maximiser l'impact de ces chantiers sur l'emploi.

Le Gouvernement a fixé trois priorités : une meilleure coordination avec l'autorité organisatrice, les services de l'État et les opérateurs, parallèle à la concertation engagée avec les collectivités locales ; un approfondissement de la dimension environnementale du projet ; un renforcement du lien avec la politique d'aménagement qui sera mise en oeuvre sur le territoire francilien dans les prochaines années.

La loi du 27 janvier 2014 a prévu que la Société du Grand Paris entretiendra avec le Stif des relations semblables à celles des autres opérateurs, comme la SNCF et la RATP, et qu'il sera associé à la réalisation des dossiers d'enquête publique et des dossiers d'investissements - ce qui est déjà le cas pour la ligne 16. La loi du 2 janvier 2014 a habilité le Gouvernement à simplifier et à sécuriser par ordonnances la vie des entreprises. À ce titre, des mesures seront adoptées pour que la Société du Grand Paris puisse financer des projets d'infrastructures publiques de transport en correspondance avec le métro du Grand Paris, comme Éole ou les RER, et se voir déléguer par le Stif la maîtrise d'ouvrage de la liaison Pleyel-Champigny. Cette meilleure coordination renforcera la prise en compte de l'interopérabilité, notamment à Champigny et Pleyel, de l'interconnexion, notamment le lien avec les gares des RER, et de l'intermodalité, en particulier la desserte des nouvelles gares par les réseaux de bus.

Une meilleure prise en compte de la dimension environnementale pose tout d'abord la question du traitement des 20 millions de mètres cubes de déblais. Les conventions relatives à leur évacuation par voie fluviale, ferroviaire et routière devront être précisées, comme celles relatives à leur destination finale. Il s'agit ensuite de prendre en compte les recommandations des concertations et des enquêtes publiques. Celles de la première enquête relative à la ligne 15 - deux réserves et douze recommandations - ont entraîné des demandes particulières relatives à la prévention des vibrations, à l'implantation urbaine des ouvrages annexes et à l'information des riverains tout au long des chantiers.

Enfin, comme le prévoit la loi, la SGP est associée par le préfet de région à la négociation des contrats de développement territoriaux (CDT), qui fixent la stratégie de développement entre l'État et les collectivités locales et prévoient les objectifs de réalisation de logements. Ces contrats doivent faire passer le nombre annuel de logements réalisés de 31 000 à 70 000, objectif ambitieux, conforme à la loi du 3 juin 2010, ainsi qu'au nouveau schéma directeur de la région Ile-de-France. Sur la vingtaine de projets identifiés, une douzaine de CDT sont déjà approuvés et une demi-douzaine sont signés. Ce mouvement se poursuivra après les élections municipales. La réalisation des gares et des quartiers de gare du Grand Paris express doit être l'occasion d'apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs des CDT, pour la construction de logements et de locaux d'activité. C'est pourquoi la SGP devra renforcer ses relations avec les sociétés d'aménagement des collectivités locales, les établissements publics de l'État et l'établissement public foncier d'Ile-de-France, dont le rôle est élargi à l'ensemble de l'Ile-de-France.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, en charge du Grand Paris, a réaffirmé l'importance de ces enjeux lors d'une récente communication en conseil des ministres. Il s'agit de se donner les moyens de réaliser 1,2 million de logements d'ici 2030, en développant le foncier disponible, en menant de nouvelles opérations d'aménagement, en lançant des programmes spécifiques de logement intermédiaire, en mettant en place le nouveau programme de renouvellement urbain annoncé par le ministre délégué à la ville et en accélérant les opérations de résorption de l'habitat indigne. Cette ambition, indispensable pour les Franciliens, sera ensuite confortée par la création de la métropole du Grand Paris, par la mise en place d'un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement et par la création, en grande couronne, d'agglomérations plus fortes, toutes dispositions prévues par la loi d'affirmation des métropoles et de modernisation de l'action publique territoriale, qui marque un premier aboutissement institutionnel de cette ambition largement partagée que constitue la création d'un grand Paris, moteur du dynamisme économique national comme de l'amélioration de la vie quotidienne des habitants d'Ile-de-France.