Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président :

Des dispositions relatives aux absences figurent dans notre Règlement mais ne sont pas appliquées. Il est proposé qu'au-delà de trois absences non justifiées une retenue soit effectuée sur l'indemnité parlementaire...

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