Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président :

Il est normal que vous vous interrogiez sur le juste équilibre. Notre commission s'est constituée à partir d'une division en deux de la commission des affaires économiques. Celle-ci a gardé dix compétences, quand nous en avons reçu quatre. Ce fut une décision rapide, prise dans un cadre politique et non en vertu d'une réflexion prospective sur les thèmes qu'il nous incombe de traiter au fond, dont l'importance ne cesse de croître. D'où l'intérêt de cette proposition de modification du Règlement du Sénat, qui pose la question de l'appartenance des sénateurs à chaque commission. Nos collègues députés sont confrontés à la même problématique.

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