Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Questions diverses
Jean Bizet :Il eût été souhaitable que nous fussions saisis. Mais ce texte est illégal, puisque cela ne relève pas de la compétence des États-membres. De surcroît, il est examiné en urgence.
