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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Géolocalisation — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président :Avant de procéder à la désignation des candidats, je voudrais dire que je n'ai pas apprécié qu'une dépêche AFP fasse état de l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le projet de loi relatif à la géolocalisation juste avant le débat à l'Assemblée nationale. Cet avis est intéressant, mais il aurait été logique d'en disposer avant l'examen du texte par la première assemblée saisie. Il est dommage que ni le Sénat, ni l'Assemblée nationale pour l'examen en commission, n'aient pu en bénéficier.
