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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous vous demanderons le retrait de cet amendement car il est satisfait par l'article R. 56 du code électoral qui prévoit que des affiches, reproduisant les dispositions des articles L. 65 et L. 66, sont fournies par le préfet au maire pour être placardées à l'entrée de chaque bureau de vote.
