Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission

Je voudrais une précision : comment est décomptée aujourd'hui une enveloppe vide ?

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