Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Il est un peu tard pour le faire, mais on aurait pu amender le titre de ce texte afin de préciser que celui-ci vise à reconnaître le vote blanc ou le vote par enveloppe vide.
