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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il n'y a pas lieu pour une raison simple : selon les dispositions du texte que nous examinons, dès lors que l'enveloppe est vide, le vote est considéré comme blanc.
