Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout d'abord, conformément à la position arrêtée par le bureau de la commission, le rapporteur a proposé de donner un avis défavorable aux amendements contraires à la position de la commission. Ensuite, les amendements de Mme Lipietz n'ont pas été présentés sous la même forme exactement en première lecture, et vous avez remarqué, en l'espèce, que j'ai dit qu'il était satisfait.