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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Christian Cointat :Vous dites que la position de la commission est contraire à cet amendement. Ce n'est pas vrai, puisque cet amendement n'a pas été présenté sous cette forme. J'ai rappelé qu'il était indispensable que l'électeur soit informé que l'enveloppe vide valait bulletin blanc, et c'est bien l'objet de l'amendement n° 1.
