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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Reconnaître le vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je redis que l'amendement a été présenté, qu'il est satisfait par l'article R. 56 du code électoral et qu'il est contraire à la position de la commission, exprimée lors de notre précédente réunion.
