Intervention de Jean-Pierre Michel

Alain Bauer dit qu'il est carrément contre, mais sans dire pourquoi, ni se prononcer sur les peines plancher. Si je reprends vos six points : supprimer les grâces et les amnisties - je ne suis pas d'accord avec vous mais, peu importe, cela ne se fait plus ; supprimer les peines plancher, bien sûr - et c'est dans le texte ; lutter contre la délinquance et la criminalité - c'est un problème plus général et qui dépasse ce projet de loi.

Êtes-vous d'accord pour affirmer que la contrainte pénale communautaire doit être prononcée à part de l'emprisonnement ? Vous dites aussi qu'il faut réduire les durées de détention. Cela signifie qu'il nous faudrait par un travail important reprendre une à une toutes les peines du code pénal. Je suis partisan de supprimer la détention provisoire en dessous d'une certaine durée de peine d'emprisonnement, pour régler la situation définitivement : on sait très bien que les critères de prise de décision ne sont pas très clairs. Bien entendu, il ne faut pas donner le même nom à l'accompagnement à la sortie et à la peine de contrainte elle-même. Je suis favorable à l'interdiction de toute peine d'emprisonnement pour toute une série de délits, et leur remplacement par autre chose ; il faut par ailleurs revoir complètement les conditions d'accompagnement de sortie en prévoyant des peines d'accompagnement de sortie communautaire.