Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Audition de Mme Christine Lazerges présidente M. Pierre Lyon-caen avocat général honoraire à la cour de cassation et M. Hervé Henrion conseiller juridique commission nationale consultative des droits de l'homme

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

La contrainte pénale doit être une peine en soi. Mais que se passe-t-il en cas de récidive ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion