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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 13 février 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur les pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle, thème choisi par le groupe écologiste.
Je rappelle que l’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe.
La parole est à M. Alain Fouché.
