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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 13 février 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Jean-Pierre Bel, président :Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur les pratiques et réalités agricoles et sur code de la propriété intellectuelle.
La séance est suspendue.
