Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2005, je suis profondément convaincu de la nécessité de légiférer sur l’assistance médicalisée pour mourir.

Cette question revient régulièrement devant notre assemblée, depuis le vote de la loi Leonetti. Le débat que nous avions eu à l’occasion de son examen avait été particulièrement frustrant. Les groupes socialiste, CRC et Union centriste avaient quitté l’hémicycle avant la fin des débats pour protester contre l’impossibilité de faire adopter le moindre amendement, y compris ceux qui avaient été votés le matin même en commission !

J’ai toujours souhaité que ce débat, si sensible, qui met en jeu nos convictions les plus intimes, dépasse les clivages habituels. C’est pourquoi nous avons préféré travailler sur ces questions en commun, avec les membres d’autres groupes. Cela nous a permis de faire adopter en commission des affaires sociales, il y a trois ans, un texte synthétisant les propositions de loi respectivement déposées par notre collègue communiste Guy Fischer, par notre collègue de l’UMP Alain Fouché et par moi-même ainsi qu’un certain nombre de mes collègues socialistes et écologistes.

Aujourd’hui, pas moins de sept propositions de loi relatives à l’assistance médicalisée pour mourir sont enregistrées au Sénat, rassemblant au total les signatures de quelque 105 d’entre nous. Il est donc temps de sortir de l’immobilisme !

Dans la Comédie humaine, Balzac demandait : « Les souffrances les plus vives, ne viennent-elles pas du libre arbitre contrarié ? »

Ce sujet est délicat. Légiférer sur l’assistance pour mourir, c’est légiférer sur ce qui nous échappe le plus : la mort. Nous ne pouvons pas voter une loi sur la mort, mais nous pouvons faire au mieux pour respecter les individus dans ce moment de l’existence.

Ma détermination à voir une loi adoptée sur cette question n’est guidée que par la place primordiale qui doit être réservée à l’autonomie de la volonté et à la liberté de conscience des individus. Notre rôle de législateur est de permettre aux patients d’être accompagnés dans leur choix, selon leur volonté.

Je suis intimement convaincu qu’il faut faire de la personne concernée le centre de gravité de tout le dispositif. Dans ces moments qui sont la fin de son existence, la considération la plus grande doit lui être accordée. Le droit des êtres humains sur la fin de leur propre vie devrait être absolu. La vie n’appartient ni aux médecins, ni aux philosophes, ni aux procureurs, ni aux juges, ni aux hommes de religion, …