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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 78 :
Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l'adoption200Contre 118Le Sénat a adopté.
