Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, compte tenu de la misère de la santé dans les établissements pénitentiaires, il existe une profusion de textes prévoyant qu’une personne condamnée définitivement peut sortir de prison pour des motifs médicaux lorsque son état de santé est incompatible avec la détention.

Curieusement, rien n’est prévu pour la détention provisoire. Ce n’est d’ailleurs pas si curieux que cela...

Est-ce si paradoxal ? « La détention provisoire est l’exception », entends-je répéter depuis trente ans que je suis parlementaire. La jurisprudence de la Cour de cassation a d’ailleurs affirmé à plusieurs reprises que le juge d’instruction ne devait pas placer en détention provisoire une personne malade ou présentant un état de santé incompatible avec l’enfermement, et qu’il devait accepter les demandes de mise en liberté fondées sur ce motif. Il faut croire que tel n’est pas toujours le cas, puisque Mme Lipietz a cité un certain nombre d’exemples qui vont à l’encontre de ce principe.

Pour ma part, vous le savez, je suis totalement hostile à la détention provisoire, en toutes matières, et je l’ai toujours été. Ce n’est pas aujourd’hui que je changerai d’avis !

Le juge d’instruction a d’autres moyens, en effet, de garder une personne innocente à disposition.