Intervention de Alain Fauconnier

Il se trouve que, selon les règles en vigueur, la proposition de la Commission ne pouvait être refusée qu’à une majorité de 74 % des voix, ce qui est considérable, l’abstention étant assimilée à un vote positif !

Peut-on décréter que « qui ne dit mot consent » lorsqu’il s’agit d’autoriser la culture de produits aussi nouveaux et controversés que les plantes génétiquement modifiées ?

Les procédures juridiques et les avis de l’EFSA sont donc respectés à la lettre, mais qu’en est-il des préoccupations des citoyens ? Car ce sont bien ces préoccupations que le Parlement européen et les gouvernements ont essayé de relayer. Nos concitoyens européens refusent que les OGM se disséminent de plus en plus dans leurs assiettes et l’alimentation de leurs animaux sans en être informés. Ces mêmes préoccupations m’ont conduit à déposer cette proposition de loi.

Au-delà des questions scientifiques que je vais évoquer maintenant, il est nécessaire d’avoir une vision globale.

Pour les citoyens, la question des plantes génétiquement modifiées comporte aussi des enjeux sociaux, économiques et éthiques qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les règles communautaires.

Sur le plan scientifique, les procédures suivies reviennent à présumer l’absence de toxicité des plantes génétiquement modifiées. Si les chercheurs ne démontrent pas leur nocivité, elles sont presque mécaniquement autorisées. Ne faudrait-il pas adopter l’attitude inverse et considérer que leur absence de nocivité doit être démontrée sur le long terme avant d’autoriser leur mise en culture à plus grande échelle ? Je constate en effet que plusieurs questions ne font pas l’objet d’un consensus parmi les experts.

L’impact sanitaire des OGM demeure controversé. Nous manquons de tests démontrant, sur le long terme, la sécurité sanitaire des OGM pour l’alimentation humaine et animale. Il s’agit d’une question de moyens et d’accès aux données pour les laboratoires de recherche publique.

Les effets des OGM sur l’environnement sont extrêmement difficiles à déterminer, en raison de la complexité même des écosystèmes. Les scientifiques et les experts s’opposent quant aux conséquences de la présence des OGM ou de la diffusion de pesticides dans l’espace naturel sur la préservation de la biodiversité.

Les maïs génétiquement modifiés censés combattre par eux-mêmes les insectes, devraient nécessiter moins d’épandage de pesticides. Mais quel est l’impact des toxines qu’ils engendrent ? Quant aux variétés capables de résister aux herbicides, n’entraînent-elles pas, au contraire, davantage d’opérations d’épandage ?

L’apparition d’insectes résistant aux OGM a également suscité des controverses : ne risque-t-on pas d’assister à une sorte de « course aux armements » entre des plantes de plus en plus efficaces et des insectes de plus en plus résistants ?