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Dossier sur le site du Sénat

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié

Mots-clés

génétiquement maïs OGM

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Projet de loi N° 810 (2013-2014) ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la nouvelle - calédonie de dispositions du livre iv du code du commerce relevant de la compétence de l'état en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions d'infractions et n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles wallis et futuna de dispositions du code du commerce

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 17/02/2014 — 16:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean Bizet (8 interventions)
François Fortassin (5 interventions)
Alain Fauconnier (5 interventions)
Joël Labbé (5 interventions)
Jean-Jacques Lasserre (2 interventions)
Thierry Foucaud (2 interventions)
Nicole Bonnefoy (2 interventions)
Éliane Assassi (2 interventions)

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