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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 17 février 2014 à 16h00
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié — Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Stéphane Le Foll, ministre :
M. Stéphane Le Foll, ministre. Je vous rappelle, monsieur Bizet, que l’autorisation de mise sur le marché qui a été donnée au maïs Monsanto en 1998 valait pour dix ans. Si je calcule bien, la durée de cette autorisation est donc largement dépassée ! Nous aussi, nous pouvons faire du juridisme...
