Intervention de Joël Labbé

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative de notre collègue Alain Fauconnier, qui nous donne l’occasion de rouvrir le débat sur les OGM, ô combien d’actualité !, à la Haute Assemblée.

La période des semis approchant à grands pas, la présente proposition de loi examinée selon la procédure accélérée est un signal politique fort : son adoption permettrait de prendre des mesures rapides pour interdire la mise en culture de maïs OGM en France. Nous espérons que la voie législative constituera un cadre réglementaire adapté au respect de cet objectif sur notre territoire.

Ce qui s’est passé à Bruxelles à propos de l’autorisation de mise en culture de la nouvelle variété de maïs OGM TC 1507 est totalement révoltant et montre bien la nécessité de revoir les règles procédurales de l’Union européenne en matière d’autorisation des OGM.

En effet, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, malgré l’opposition de dix-neuf pays sur vingt-huit à cette nouvelle culture de maïs, l’absence de majorité qualifiée n’a pas permis de repousser la demande du groupe américain Pioneer.

Nous appelons aujourd’hui la Commission européenne à prendre en compte l’opposition qui s’est exprimée au Parlement et au Conseil européens à ce sujet. Il ne serait pas tolérable que, en dépit d’une opposition massive des citoyens européens à l’introduction d’OGM, l’autorisation soit donnée au semencier américain. Ce serait une profonde insulte à la démocratie.

En tout état de cause, l’adoption de la présente proposition de loi préserverait le territoire Français de ce maïs TC 1507.

Quant au maïs MON 810, l’autre variété concernée, la France est une opposante historique à sa mise en culture. Cependant, celle-ci est de facto autorisée depuis l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté ministériel d’interdiction. Si le texte qui nous est proposé aujourd’hui est adopté, le territoire français continuera à être préservé du maïs MON 810.

D’aucuns nous rétorqueront une fois encore à nous écologistes, que nous sommes opposés au progrès de la science, …