Intervention de Jean Bizet

Vous le savez très bien, mes chers collègues, année après année, ils quittent notre pays. Je ne dresserai pas la longue liste des dossiers sur lesquels nous avons connu des échecs à cause des mesures de fauchage volontaire. Le fauchage avait pourtant été encadré par la loi de 2008, qui prévoyait des pénalités. Cependant, ces dispositions n’ont pas été appliquées par les gouvernements successifs.

Même les lignes budgétaires ouvertes pour la recherche en biotechnologies ne sont plus consommées.

Il ne suffit pas d’afficher un consensus en faveur de la recherche ; il faut aussi donner à cette dernière un cadre sécurisé qui lui permette de se déployer. Là encore, il y va de notre indépendance : si nous persistons dans une attitude défensive à l’égard des OGM, nous risquons de voir des multinationales étrangères monopoliser la propriété des traits génétiques. En politique, on ne doit jamais dire « jamais » ; en économie, c’est un peu plus difficile. Aujourd'hui, 80 % des traits génétiques ne sont plus la propriété d’entreprises européennes ; je me tourne vers Daniel Raoul, qui sait très bien à quoi je fais référence. Si nous en sommes arrivés là, c’est tout simplement parce que, lorsqu’on détruit des essais, on perd plusieurs années – la mise en place d’un essai dure entre trois et cinq ans –, alors que la recherche va très vite.

Pour les diverses raisons que je viens d’évoquer, le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’a pas lieu d’être. Les membres du groupe UMP ne le voteront pas. Sur le plan juridique, il est inutile et incompatible avec le droit communautaire.

Quant aux justifications scientifiques et aux arguments économiques invoqués dans l’exposé des motifs, aucun n’est sérieusement recevable ; tout comme moi, vous le savez, mes chers collègues.

Il s’agit d’une interdiction politique ; je peux le comprendre, mais il faut le dire clairement. Ce qui est profondément regrettable, c’est que l’on assiste à un détournement des faits scientifiques : on essaie de faire mentir les avis de l’AESA et on se garde bien de consulter le Haut Conseil des biotechnologies.

En conclusion, je citerai une formule de Jacques Rueff, dont vous apprécierez sans doute la cruelle pertinence, monsieur le président de la commission : « Soyez libéraux, soyez socialistes, mais ne soyez pas menteurs ». §