Intervention de Thierry Foucaud

À ce titre, l’accord de partenariat transatlantique négocié depuis le mois de juillet 2013 entre les États-Unis et l’Union européenne risque d’affaiblir et d’isoler la France dans ses positions.

À ceux qui tenteraient de nous rassurer en disant que, d’une part, ces négociations ne devraient aboutir que dans deux ans et que, d’autre part, l’OMC inflige déjà à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros en raison de son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés, nous répondons que le traité transatlantique, comme son pendant pour la zone Pacifique, aura pour effet d’autoriser les multinationales à poursuivre en leur nom propre un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur politique commerciale.

Les industries de biotechnologie, avec Monsanto en première ligne, attendent que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur catalogue de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation.

Monsieur le ministre, parce que le groupe CRC a toujours défendu notre modèle agricole et alimentaire, nous voterons le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques, tout en regrettant que son objet soit restreint et en réaffirmant la nécessité pour le Gouvernement de mettre en cohérence sa politique avec son action aux niveaux européen et international. §