Intervention de Jean Bizet

Ne serait-il pas plus conséquent que chacun assume ses responsabilités, respecte les données scientifiques et fasse œuvre de pédagogie ?

En particulier, pourquoi cautionnez-vous, au plan national, une proposition de loi explicitement contraire au droit communautaire en vigueur, comme nous venons de le démontrer ? C’est jeter, à mon avis, un double discrédit, tant sur les travaux du Parlement que sur les décisions prises au niveau européen.

Monsieur le ministre, en démocratie, le respect du droit et la sécurité juridique ont un sens ! Je suis persuadé que vous le comprenez. Certes, il est toujours plus facile de rendre l’Europe responsable ! Je le regrette. Pour autant, il existe aujourd’hui un droit européen, décidé par les États membres et que nous sommes tenus d’appliquer.