Intervention de Jean Bizet

D’aucuns proposent de revoir le processus décisionnel en matière d’autorisation d’OGM. Je suis tout à fait d’accord mais, en l’occurrence, aucune modification n’est proposée. En attendant, nous devons respecter la législation en vigueur, sauf à décider d’agir illégalement.

Or, à ce stade, le Parlement d’un État membre n’est pas autorisé à se dispenser de respecter le droit communautaire.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir apporter votre soutien à cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. §