Intervention de Stéphane Le Foll

J’ai bien compris l’argumentaire que vous avez développé, monsieur Bizet. Je tiens à saluer vos compétences. Le travail que vous menez sur la question depuis de nombreuses années mérite le respect.

Il n’y a pas de bonne solution sur le plan juridique. Quelle que soit la majorité en place, la France a recouru à la clause de sauvegarde. Comme l’a rappelé M. Labbé, elle s’est depuis longtemps opposée à la culture du maïs MON 810.

Mais la clause de sauvegarde sous-tend une sorte d’urgence. Or en l’espèce ce débat ne s’inscrit pas dans l’urgence. Il s’agit de problèmes de dissémination et d’environnement qui peuvent être appréciés et vérifiés.

D’aucuns ont soutenu qu’aucune étude scientifique n’avait infirmé les risques environnementaux. Pour ce qui concerne le maïs MON 810, son autorisation de mise sur le marché ayant été donnée pour dix ans et ce délai étant largement expiré, nous aurions pu faire le choix de la contester juridiquement.

Par ailleurs, l’EFSA a conclu, dans des avis de 2011 et 2012 relatifs à la demande de renouvellement de l’autorisation accordée au maïs Monsanto, que la culture de ce maïs présentait des incidences en termes de résistance par les insectes ravageurs et sur la mortalité d’insectes non cibles, en particulier les papillons.

L’EFSA a donc recommandé des mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance. Or, à l’heure actuelle, aucune mesure de ce type n’est imposée par la décision d’autorisation. Nulle part une telle mesure n’est mise en place, et je pourrai citer à cet égard l’exemple de l’Espagne.

Il suffirait de travailler un tant soit peu, ne serait-ce que sur l’aspect juridique du dossier, pour contester la situation actuelle.

Nous devons donc, d’abord, régler le problème lié à la décision du Conseil d’État, pour que la France puisse adopter une position claire et simple sur la question des maïs OGM existants ; telle est la proposition faite par le rapporteur. Nous pourrons ensuite engager un débat à l’échelle européenne, afin de fixer des critères clairs de droit positif. Chaque État pourra ainsi prendre des décisions étayées, et nous pourrons sortir, monsieur le sénateur, des seuls débats relatifs aux clauses de sauvegarde.

En attendant ce changement de la réglementation européenne, il nous faut prendre une décision politique et législative claire, laquelle a été fort bien défendue par le rapporteur.

Je souhaite donc le rejet de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. §