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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 février 2014 à 16h00
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié — Exception d'irrecevabilité
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et dont l’adoption entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
