Intervention de Roland Ries

J’ai peur, monsieur le ministre, que votre réponse ne change pas beaucoup la donne.

Au sein du conseil d’administration de la Compagnie des transports strasbourgeois, nous connaîtrons donc encore les situations ubuesques qui se sont déjà produites : les représentants de la communauté urbaine de Strasbourg et ceux du département du Bas-Rhin étant tous frappés d’exclusion, puisque les deux collectivités sont actionnaires, un seul administrateur – en général celui qui représente le partenaire privé ou la Caisse des dépôts et consignations – peut prendre part au vote.

Je trouve une telle situation un peu étonnante dans la mesure où les sociétés d’économie mixte sont des outils des collectivités territoriales. Sans entrer dans des détails techniques, je tiens à souligner que l’intéressement des administrateurs représentant ces collectivités n’est pas, à mes yeux, de la même nature que celui des administrateurs d’une société privée.

Sans doute, monsieur le ministre, les sociétés d’économie mixte ont-elles un statut privé ; elles sont pourtant non pas des sociétés privées, mais des outils des collectivités territoriales, permettant à ces dernières de faire face à des enjeux dans les domaines, par exemple, du stationnement et du transport public.

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais je crains qu’elle ne fasse pas avancer les choses, et je regrette que des situations bizarres puissent perdurer.